Intervention de Michel Guiniot

Même si cette convention concerne le Rhin, nous espérons qu'un tel cadre juridique s'applique au fameux canal Seine-Nord Europe.

La convention n'oblige que les parties contractantes, à savoir le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et la France : faut-il en déduire qu'un navire mal intentionné pourrait se livrer à un tourisme de déchets au Liechtenstein ou en Autriche ? La convention reposant sur le principe du pollueur-payeur, elle suppose un rendement : pourriez-vous nous indiquer pourquoi deux pays, l'Autriche et le Liechtenstein, ne souhaitent pas en faire partie ?

Dans la partie D de la résolution, l'article 11.02, qui porte sur les dérogations, dispose que les États parties « peuvent convenir de dérogations […] pour autant que celles-ci soient réputées équivalentes » et approuvées par la conférence des parties contractantes. Cet élément ne contredit-il pas la visée écologique évidente du texte ?