Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cette réglementation internationale, comme de nombreuses autres, trouve aussi des réponses dans les réglementations nationales. Elle n'est pas réservée au Rhin puisque son application aura des conséquences sur le bassin de la Seine et des répercussions sur les activités fluviales des autres pays.

Avec cet amendement, chacun devra démontrer qu'il a dégazé de manière correcte, dans des installations adaptées. Cela pose la question du coût, une raison qui explique les nombreux dégazages à l'air libre. Il fallait trouver l'outil pour instaurer soit un contrôle soit une obligation, par des certificats par exemple. D'autres solutions avaient été trouvées : dans les ports maritimes, la taxe portuaire ou taxe de poste à quai intégrait le nettoyage des cuves et le dégazage. C'est vers cela qu'il faut aller : il ne devrait pas y avoir de concurrence déloyale entre des gens qui ont une attitude respectueuse de l'environnement et ceux qui sont délinquants.

Le groupe GDR votera évidemment le projet de loi, même s'il regrette que la ratification intervienne si tard, notamment parce qu'il y va de l'environnement et de la santé des populations sur les rives des fleuves concernés. Ce n'est pas qu'un texte diplomatique, et de nombreux pays n'ont pas attendu l'approbation de l'amendement pour prendre des mesures.