Intervention de Alexis Jolly

La question de la navigation sur le Rhin et de la gestion des passages et des échanges sur ce fleuve qui sert d'interface entre les deux plus grandes économies d'Europe – la France et l'Allemagne – est stratégique : dans un moment clé de l'histoire européenne, une gestion multilatérale efficace de la région rhénane, épine dorsale et poumon économique et démographique du continent européen, constitue un enjeu de premier ordre. Elle revêt une importance environnementale particulière pour les Pays-Bas, qui sont fortement irrigués par le Rhin et son delta.

La convention de navigation intérieure vise à protéger la région rhénane des multiples atteintes à l'environnement et à garantir la qualité de l'eau, en réglementant les activités de dépôt et de traitement des déchets que produisent les navires circulant sur le fleuve, de la mer du Nord jusqu'à la Suisse. Les navires circulant sur le Rhin et ses affluents doivent ainsi être munis de systèmes de stockage de leurs déchets et de dispositifs pour traiter les eaux usées avant de les relâcher dans le fleuve. De même, les ports rhénans ont l'obligation de gérer de façon responsable et respectueuse de l'environnement les déchets rejetés par les bateaux.

Nous soutiendrons l'élargissement de la régulation aux vapeurs polluantes. Pouvez-vous cependant nous assurer que l'ensemble des États parties à la convention respectent ses dispositions ?