Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 11

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

La question n'ayant pas encore été abordée au cours du débat, je vais répondre très rapidement. Comme vous le savez, un site – Cigéo – est en projet. Au cours des travaux à caractère exploratoire, qui ont débuté il y a plus de vingt ans, la mémoire et sa préservation ont constitué des sujets très importants.

Désormais, les dispositions techniques retenues, ainsi que les conditions géologiques qui doivent assurer la gestion des déchets ainsi stockés, ne nécessitent pas d'intervention pour les générations futures. Ce site a été sélectionné parce qu'il est particulièrement stable – on en a fait la démonstration en remontant plusieurs centaines de milliers d'années en arrière.

En outre, des modalités d'information des générations à venir sont prévues en vue d'éviter le risque d'intrusion, de faciliter la compréhension des phénomènes susceptibles de se produire autour des stockages et de permettre à ces générations futures de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

La préservation de la mémoire occupe donc une place essentielle dans les règles de sûreté qui s'appliqueront au stockage géologique, notamment dans le cas de Cigéo, qui en sera le premier exemple. En conséquence, votre amendement est satisfait. Je vous propose de le retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.

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