Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet article est ainsi rédigé : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui explique son choix de construire des réacteurs pressurisés européens de deuxième génération pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d'autres générations. » Ce rapport se confondrait-il avec celui qui a été présenté au Conseil de politique nucléaire, puis classé « confidentiel défense », alors qu'il traite du nucléaire civil ? Le Parlement se verra-t-il un jour communiquer ce dernier rapport ?