Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 13 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er d

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Je vous demande de retirer ces amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. La majorité d'entre eux visent en effet à évaluer des éléments qui font déjà l'objet d'études.

Le phénomène de corrosion sous contrainte donne lieu à des publications très régulières d'EDF et de l'ASN. Je ne vois pas comment on pourrait communiquer plus d'informations que celles déjà disponibles.

En ce qui concerne l'avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens, un rapport voté en commission fait le point sur ces éléments.

Pour ce qui est de la gestion des déchets nucléaires, la question est traitée par les publications annuelles faisant apparaître le montant de la couverture des déchets, par le plan national de gestion des déchets publié le 15 décembre dernier, et par des communications régulières de l'ASN et des autorités compétentes.

S'agissant de l'urgence climatique, les dossiers de demande d'autorisation de construction de futures centrales nucléaires doivent bien entendu comporter une étude des scénarios de réchauffement climatique, sans laquelle l'autorisation ne peut être délivrée. Les demandes de rapport sur le sujet sont donc également satisfaites. Je rappelle à cet égard que le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, auquel vous faites régulièrement référence, comporte tout un chapitre relatif au réchauffement climatique. Il évalue son impact à l'horizon 2050 sur le nucléaire, qu'il estime relativement modéré, en tenant compte des différents scénarios de réchauffement climatique du Giec.

Enfin, j'aurai la faiblesse de vous demander, madame Battistel, de vous reporter au rapport de RTE, qui compte un millier de pages, lequel détaille les six scénarios .

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