Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 21h30
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il va dans le même sens que les deux amendements précédents, en proposant de créer un congé de trois jours pour les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Pourquoi cette durée ? Nous nous sommes inspirés de ce qui existe déjà ailleurs dans le monde. Par exemple, en mars 2021, en Nouvelle-Zélande, une loi a accordé un congé de trois jours.

À la différence de la suppression du jour de carence que nous venons d'adopter – et au sujet de laquelle nous saluons l'amendement du Gouvernement –, cette mesure touche le couple. Mme la rapporteure déclarait vouloir soutenir les couples à l'article 1er : faisons le pas ensemble en leur accordant ce congé.

Je veux, pour finir, réfuter l'argument récurrent de la confidentialité. Ce congé n'est pas obligatoire : si un couple souhaite garder la confidentialité, il peut ne pas y recourir. C'est un droit, nullement une obligation. Alors, s'il vous plaît, cessez d'invoquer cet argument pour refuser le droit nouveau que nous vous demandons.

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