Intervention de Timothée Houssin

Nous comprenons l'intention des auteurs de l'amendement, qui peut paraître louable. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avions proposé de faciliter les actions de groupe en abaissant le nombre minimal de personnes nécessaires pour lancer une procédure, et que nous défendrons, à l'article 2 bis, un amendement tendant à allonger le délai dont disposent les justiciables pour se manifester.

Le groupe Rassemblement national votera néanmoins contre cet amendement, car il pose un problème : en l'adoptant, nous risquerions de permettre qu'une entreprise soit jetée en pâture aux médias dès le début de la procédure, quand bien même elle serait innocente. Elle subirait ainsi une publicité très négative, à tel point que la finalité première de certaines actions de groupe pourrait même être de nuire à la réputation d'une entreprise.

Il nous paraît préférable que le juge se soit définitivement prononcé sur la responsabilité du professionnel avant de porter à la connaissance du plus grand nombre l'existence d'une enquête déclenchée par une action de groupe. En revanche, je le répète, nous présenterons ultérieurement des amendements visant à allonger les délais octroyés aux justiciables pour mener une action.