Intervention de Philippe Latombe

Le groupe Démocrate est très heureux de la solution qui a été trouvée par le Gouvernement et par les rapporteurs, qui permet de laisser la navette fonctionner pour améliorer le texte. Nous avons bien intégré, monsieur le ministre délégué, les alertes et les points de vigilance que vous avez mentionnés ; le travail parlementaire n'est pas fini, puisque les sénateurs vont à leur tour travailler sur le sujet – ils mèneront des auditions qui permettront de confirmer ou d'infirmer certaines mesures, car ils ont besoin de se faire leur propre idée sur ces sujets. Nous sommes donc très favorables à cet état d'esprit qui conduit à laisser le texte tel qu'il a été adopté en commission, sans les amendements qui ont ensuite été déposés par le Gouvernement. Sachant que les sénateurs retravailleront le texte, nous sommes évidemment favorables à l'amendement des rapporteurs, M. Gosselin et Mme Vichnievsky, et au retrait de ceux du Gouvernement – mais nous soutiendrons bien entendu tous les futurs amendements du Gouvernement qui auront reçu un avis favorable des rapporteurs.