Intervention de Philippe Gosselin

Laurence Vichnievsky et moi-même vous remercions de ce retrait, monsieur le ministre délégué. Je veux redire que ce texte sur le régime juridique des actions de groupe tend à unifier des procédures aujourd'hui éparses et ne vise en aucune manière à désigner des boucs émissaires ou des coupables à tout prix – pas plus dans le domaine de la santé que dans les autres. Nous mesurons tous, évidemment, les difficultés qu'affrontent les soignants du fait de leurs conditions de travail, du manque de personnel et du stress auquel ils sont soumis, a fortiori après une grave crise sanitaire. Nous connaissons aussi la désespérance de nos concitoyens, qui ne trouvent pas toujours les services médicaux qu'ils attendent.

Néanmoins, avec cette proposition de loi, nous ne modifions pas le fond du droit. Dans le champ de la santé, l'action de groupe implique des victimes sérielles. Les craintes que vous avez exprimées ont donc peu de risques de se vérifier à l'avenir. Nous en prenons cependant acte. La navette parlementaire permettra peut-être de trouver le moyen de satisfaire notre volonté d'étendre l'action de groupe sans mettre en péril le secteur de la santé – ce qui n'est nullement notre objectif. Nous avons la volonté de trouver une voie de sagesse qui puisse nous réunir tous. Je souhaitais vous en assurer, monsieur le ministre délégué.