Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 15h00
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement n° 1 . Il vise à revenir au nombre de cinquante personnes physiques qui figurait dans le texte initial. En commission, ce nombre a été porté à cent à l'initiative des rapporteurs, dont nous n'avons pas très bien compris la motivation ; nous avons l'impression que cela vient de l'extérieur. Plusieurs groupes demandent de revenir à cinquante. Grâce à eux, les rapporteurs peuvent disposer d'une majorité leur permettant de contrer les amendements du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion