Intervention de Jean-Noël Barrot

Je reviens une troisième fois à la charge, avec un amendement ayant pour objet de restreindre très légèrement le champ de l'action de groupe à la française – tout en saluant la largeur qu'ont voulu lui conférer les rapporteurs.

Nous proposons de préserver le monopole syndical en matière de lutte contre les discriminations, de défense des intérêts de plusieurs candidats à un emploi, un stage ou une formation, de cessation du manquement d'un employeur ou de réparation de dommages causés par ce manquement à plusieurs personnes placées sous l'autorité de cet employeur, ainsi qu'en matière de protection des données personnelles. Par ailleurs, nous souhaitons que les associations régulièrement déclarées depuis deux ans puissent agir pour la défense des intérêts de plusieurs candidats à un emploi ou à un stage.

De tous les amendements que je vous aurai proposés sur ce sujet, c'est donc celui qui porte l'atteinte la plus modeste au principe d'élargissement maximal de l'action de groupe à la française.