Intervention de Charlotte Caubel

La démarche proposée par Caroline Janvier à travers cet amendement nous permettra d'apprécier – ou pas – la capacité d'engagement des parties prenantes. Je peux d'ailleurs vous assurer que c'est bien ce que nous faisons dans le cadre des négociations menées sur d'autres thèmes. Si nous considérons que les parties prenantes ne sont pas favorables au dispositif et qu'elles ne s'engagent pas, nous prévoirons un éventail de sanctions, qui d'ailleurs pourra toujours être adopté si les acteurs concernés se montraient trop peu dynamiques dans l'apposition des logos.