Intervention de François Gernigon

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

De nos jours, il est difficile d'imaginer la vie sans écran. Que ce soit pour travailler, communiquer avec nos proches, nous divertir ou apprendre, nous avons constamment recours à des ordinateurs, à des smartphones, à des tablettes ou à des téléviseurs. Or cette surabondance d'écrans est un défi majeur pour les parents, qui doivent désormais gérer l'accès constant de leurs enfants à ces technologies. En effet, contrairement aux générations précédentes, les enfants d'aujourd'hui grandissent en ayant un accès quasi illimité aux écrans, ce qui peut avoir des effets néfastes sur leur développement cognitif, social et émotionnel.

Les résultats de la cohorte Elfe (Étude longitudinale française depuis l'enfance), publiés récemment par l'Insee, sont alarmants : plus de quatre enfants sur dix âgés de 3 ans et demi et plus de la moitié des enfants âgés de 5 ans et demi utilisent régulièrement des écrans numériques. Durant les six premières années de la vie, seulement quatre enfants sur dix sont durablement maintenus à distance de ces derniers, tandis que plus de la moitié augmentent, parfois fortement, leur temps d'écran. De plus, seulement 13,5 % des parents respectent la recommandation de ne pas exposer aux écrans les enfants de moins de deux ans. Ces chiffres reflètent de fortes inégalités socio-économiques.

Le psychiatre Serge Tisseron a élaboré une série de préconisations concernant l'usage des écrans, largement diffusées par les professionnels de la santé et des organismes tels que Santé publique France. Selon la règle « 3-6-9-12 » qu'il a élaborée, il convient de ne pas exposer les enfants à la télévision avant l'âge de 3 ans, aux consoles de jeux avant l'âge de 6 ans, à internet avant l'âge de 9 ans et aux réseaux sociaux avant l'âge de 12 ans.

Les scientifiques ont alerté sur les risques encourus par les enfants exposés de manière excessive aux écrans, risques qui sont résumés dans un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) paru en 2020 : dégradation de la qualité du sommeil, obésité et surpoids, troubles du développement concernant l'apprentissage, le langage et l'attention, ou décrochage scolaire à l'adolescence…

Pour le groupe Horizons, il faut favoriser la prise de conscience de cette problématique à l'échelle de la société et chez les professionnels de la petite enfance ; c'est une ardente nécessité. À cette fin, la proposition de loi prévoit une campagne de communication sanitaire à destination du grand public – ajout de messages sur les emballages, dans les publicités et dans le carnet de grossesse, plateformes d'information – ainsi qu'une prise en compte pérenne de cette problématique à différents échelons de nos administrations – conseil départemental, écoles et secteur parascolaire – et la formation des professionnels au contact des plus jeunes.

Pendant les débats en commission, la rapporteure a pu dissiper quelques incertitudes concernant la proposition de loi. Remaniée par les députés et la rapporteure à la suite des auditions, elle a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales.

Nous remercions la rapporteure pour son engagement et ses travaux. Ce texte marque une belle avancée pour la santé de nos enfants. Aussi notre groupe, qui souscrit à ses objectifs, le soutient-il pleinement. Il s'accompagnera d'autres mesures, notamment en ce qui concerne les contenus et les réseaux sociaux, dont l'usage précoce expose les enfants à d'autres types de risques.

Nous tenons, à ce propos, à saluer l'adoption à la quasi-unanimité par notre assemblée, jeudi dernier, de la proposition de loi du président Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique.

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