Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…de sa voix, en effet. Voilà tout ce que recouvrent le droit à l'image et la vie privée de l'enfant, que nous voulons mieux protéger. Je vous rejoins donc sur l'objectif, d'ailleurs très clairement énoncé par Éric Delemar, Défenseur des enfants, qui, sous l'autorité de Mme la Défenseure des droits, a consacré son rapport 2022 à la question de la vie privée. Selon lui, l'une des principales demandes des enfants est que leurs parents leur demandent la permission avant de partager leur image sur les réseaux sociaux.

Ainsi, je le disais en présentation, de cette discussion parfois un peu technique, il faut que nous tirions des messages simples à faire passer, y compris aux enfants. La première est que l'une des grandes missions des parents au XXIe siècle est de protéger la vie privée de leurs enfants, le droit à l'image constituant une composante fondamentale. Ensuite, il convient de ne pas partager d'image de son enfant sans son accord. Mais que faire tant que l'enfant est tout petit, me demanderez-vous ? Eh bien, tant que l'enfant est tout petit, mesdames et messieurs, abstenez-vous de publier son image.

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