Intervention de Bruno Studer

Cher Dino Cinieri, dans la droite ligne de ma réponse précédente, je vous demande de bien vouloir retirer votre sous-amendement. J'en comprends l'esprit, mais ne souhaite pas alourdir le texte.

Par ailleurs, je remercie Mme Tanzilli et M. Iordanoff pour leurs amendements identiques, qui susciteront sans doute l'adhésion au-delà de leurs groupes respectifs. Je leur donne un avis favorable, ainsi qu'au sous-amendement déposé par Mme Desjonquères – sous-amendement qui répond à une préoccupation exprimée par Mme Karamanli en commission.

Nous avons effectivement travaillé jusqu'à ce jour pour aboutir à la meilleure rédaction possible. Il convenait à cet égard de s'entendre sur la priorité qui, je le crois, était déjà clairement établie dans la version initiale du texte : celle de prévoir une délégation forcée partielle de l'autorité parentale en matière de droit à l'image. Pour dire les choses simplement, il s'agit de placer un tiers entre les parents et l'enfant dans l'éventualité où, à l'issue de l'ensemble du processus judiciaire – nous connaissons sa longueur –, le juge aux affaires familiales l'estimerait nécessaire et opportun dans l'intérêt supérieur de l'enfant – mesure à laquelle il pourrait mettre fin à tout moment.

Il me semble que l'intervention d'un tiers peut s'avérer salvatrice dans les cas les plus graves. En effet, pour m'être plongé dans cet univers depuis maintenant six ans et pour avoir préparé cette proposition de loi, je puis vous dire que les découvertes que j'ai faites progressivement, et qui ne font qu'effleurer le phénomène, sont, pour reprendre un terme employé tout à l'heure, plus déroutantes les unes que les autres et appellent notre action.