Intervention de Charlotte Caubel

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article 3

Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :

Merci pour votre proposition, madame la députée. Le présent texte porte toutefois vraiment sur l'autorité parentale, levier sur lequel nous devons rester concentrés. En outre, comme l'a suggéré Jean-Noël Barrot il y a quelques jours, il faut attendre la transposition du DSA et du DMA, lesquels portent sur l'ensemble des objectifs que vous visez et qui ont été défendus par la France à la demande du Président de la République – c'est donc un succès pour la France. Gardons la transposition du DSA et du DMA comme un totem dans un tabernacle…

J'en profite par ailleurs pour faire de la publicité pour le numéro vert 3018, à disposition des parents pour obtenir le retrait des contenus illicites, dans le cadre de la régulation souple que nous négocions. Des dispositifs très efficaces sont donc déjà en vigueur puisqu'ils permettent d'agir en moins d'une heure. Et grâce au DSA et au DMA, la loi consolidera ces règles souples obtenues par des associations engagées et par nos autorités de régulation.

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