Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

J'avais moi-même proposé en commission des amendements allant dans le même sens – même si la mesure devait être prise dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Or tel qu'il est rédigé, cet amendement vise à proposer une formation qui serait ensuite à la charge des parents. Il me paraît totalement inopérant : je ne vois pas comment, concrètement, une telle mesure pourrait être appliquée.

On peut envisager d'autres dispositifs qui correspondent non pas à des condamnations mais plutôt à des injonctions plus fermes à suivre des formations ou à bénéficier de mesures d'accompagnement dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Celui qui est prévu par cet amendement me paraît en tout cas peu efficace.

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