Intervention de Éric Dupond-Moretti

Les textes consacrés à l'autorité parentale se réfèrent traditionnellement à la sécurité, à la santé et à la moralité de l'enfant. C'est le cas de l'article 371-1 du code civil – M. le rapporteur vient de le rappeler –, mais également de l'article 378-1 du même code, ainsi que de l'article 145-5 du code de procédure pénale.

Vous proposez de faire référence à la sécurité, à l'intégrité et à la réputation de l'enfant. Les notions de sécurité et d'intégrité sont en quelque sorte redondantes, tout comme le sont celles de réputation et de sécurité, la sécurité réputationnelle d'un enfant faisant partie de sa sécurité. Dans ces conditions, votre demande me semble satisfaite. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.