Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 2
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si je partage votre préoccupation, les objectifs que vous souhaitez intégrer à l'article 372-1 du code civil seraient concurrents de ceux déjà énoncés à l'article 371-1 ou présenteraient un caractère redondant. Plusieurs de nos collègues ont rappelé, à raison, qu'il faut faire preuve de prudence au moment de modifier le code civil. Je souhaite donc que nous conservions la rédaction sur laquelle nous nous sommes accordés précédemment. Demande de retrait.
