Intervention de Paul Christophe

Je vous demande de retirer ces amendements au profit des amendements n° 51 rectifié et identiques. Nous partageons la volonté d'accélérer l'instruction des dossiers – car il s'agit ici de l'ouverture du droit à la prestation, non du versement de l'allocation.

Nous avons longuement évoqué ce sujet en commission, c'est d'ailleurs ce qui m'a poussé à solliciter auprès de mon groupe la levée de la procédure de législation en commission. Je remercie mes collègues d'avoir accédé à cette demande, ce qui nous permet de débattre ce soir et d'apporter une modification au texte adopté en commission – qui, sans cela, serait resté incomplet.

Avec l'amendement n° 51 rectifié qui sera appelé dans un instant, je propose de supprimer la condition d'accord explicite du service du contrôle médical, qui est le véritable frein à l'ouverture du droit. A priori – sous réserve que le Gouvernement prévoie un contrôle a posteriori –, les CAF pourront donner leur accord sans délai et avancer le versement de l'allocation, dans l'attente de l'avis du service du contrôle médical. Cela permettra d'accélérer le traitement du dossier. C'est ce que nous voulions obtenir lors de l'examen en commission.