Intervention de Arthur Delaporte

Marianne est une maman solo. Elle travaille dans la vente. Marianne a un fils, Martin. Un jour, elle apprend qu'il est touché par une leucémie. « Je n'ai pas le choix », dit-elle. Marianne n'a pas d'autre choix que d'accompagner son fils à l'hôpital, d'être présente, tout simplement. Son employeur, en revanche, a le choix de se séparer de Marianne.

Je salue donc la proposition de loi que nous examinons, qui vient apporter un peu de respiration aux aidants familiaux d'enfants touchés par une maladie grave, un accident, un handicap.

Notre société est faite de multiples rouages qui peuvent parfois ajouter des contraintes, du stress inutile, des complications à des familles déjà bouleversées dans leur quotidien. Aussi était-il important que notre assemblée soit à l'écoute de ces femmes et ces hommes qui se dévouent pour accompagner leurs enfants, à leurs côtés dans différentes étapes de la vie et dans le milieu professionnel en renforçant la protection contre le licenciement.

J'ai cependant deux regrets : la précision introduite en commission visant à rassurer les employeurs leur permettant en cas de faute grave de rompre le contrat et le rejet de notre amendement visant à empêcher que l'absence d'un salarié en raison de l'état de santé d'un enfant atteint d'une ALD puisse être qualifiée d'abandon de poste, mesure injuste issue de la réforme de l'assurance chômage.

Nous devons donc être à leurs côtés, en organisant les conditions de télétravail permettant aux parents d'obtenir un aménagement de poste rendu nécessaire par l'accompagnement d'un enfant malade, la découverte d'un handicap ou d'un accident particulièrement grave.

Je précise, comme je l'avais fait en commission, que si cette mesure sur le télétravail est utile, on ne saurait considérer le télétravail comme une possibilité de s'occuper de ses enfants à plein temps. Le télétravail reste du travail et, quand on est aux côtés d'un enfant qui passe parfois ses journées et ses nuits à l'hôpital, le télétravail est un horizon inatteignable.

Nous sommes aux côtés des familles pour leur logement, en les protégeant d'une rupture de bail, d'une reprise ou d'une vente du logement par le propriétaire, d'après un amendement que nous avons adopté en commission. Je remercie le rapporteur Paul Christophe d'avoir été sage et d'avoir accepté cet amendement que vous aviez également proposé.

Nous sommes à leurs côtés pour automatiser et simplifier des démarches administratives, des tracas du quotidien qui polluent en simplifiant l'accès à l'AJPP. Nous sommes à leurs côtés pour leur accorder un congé, lequel est indispensable pour survivre. Nous allongerons, je l'espère, ce congé à cinq jours. Les socialistes proposent d'aller jusqu'à dix ; nous sommes nombreux à le souhaiter. Je tiens à rappeler que nous ne sommes pas les plus généreux, l'Italie proposant quinze jours.

Une évidence s'impose à notre esprit : ces femmes et ces hommes qui vont prendre le temps de s'occuper des enfants malades doivent recevoir de la puissance publique toutes les facilités que le législateur peut mettre en œuvre.

Bien sûr, nous pouvons et nous devons faire mieux pour ces familles. Je connais les conditions particulières de l'examen d'un texte inscrit lors d'une journée réservée, en l'occurrence celle du groupe Horizons et apparentés, mais j'appelle le Gouvernement à poursuivre la simplification pour ces familles, pour leur rendre, en somme, la vie la moins compliquée possible. Monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, trois à quatre mois de délai pour obtenir l'AJPP, c'est une éternité – il est impossible aux familles d'attendre aussi longtemps. Dans le prolongement de nos débats, quel est l'avis du Gouvernement sur la création d'un statut propre pour les proches d'enfants touchés par une ALD ? C'est un enjeu au sujet duquel vous êtes attendu.

Des questions demeurent donc. Il nous faut aller plus loin encore, parce que ce combat aux côtés des familles ne s'arrête pas là. Nous sommes fiers de le soutenir et nous voterons évidemment en faveur de la proposition de loi.

Je salue le consensus transpartisan qui nous anime pour agir pour ces enfants gravement malades et leurs familles, et en particulier l'engagement de mon collègue Paul Christophe mais aussi de Béatrice Descamps ou de François Ruffin pour qui ces questions sont essentielles.

Avant de conclure, madame la présidente, je souhaiterais saluer les personnes qui nous regardent, les parents, les familles, les associations, et en particulier la fédération Grandir sans cancer. Je sais que ces personnes sont nombreuses et qu'elles attendent beaucoup de nous.

Pour finir, chers collègues, je veux vous dire l'effroi et la honte qui m'ont traversé lorsque j'ai découvert les deux seuls amendements du Rassemblement national que nous devrons examiner en séance publique – les députés de ce groupe sont peu nombreux ce soir. Ces amendements ne visent qu'une chose : exclure les étrangers parents d'enfants malades des dispositifs d'aide. Je le dis solennellement : c'est inhumain et c'est minable.