Intervention de Sébastien Peytavie

De nombreuses mères sont forcées de réduire leur activité, voire de quitter leur travail pour s'occuper de leur enfant. Elles sont d'autant plus pénalisées lors de la retraite, et le seront davantage avec la réforme actuelle. Nous le constatons : ce sont donc d'abord les femmes et les mères célibataires qui payent le prix d'un accompagnement insuffisant de l'État.

La présente proposition de loi (PPL) va dans le sens d'un meilleur accompagnement juridique et administratif des parents d'enfants malades, qu'il s'agisse d'interdire à l'employeur de licencier ou de muter un salarié ayant à charge un enfant malade ou en situation de handicap, de considérer le télétravail comme une nécessité pour les salariés en question, ou d'accélérer les démarches administratives pour le versement effectif des aides.

Je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, qui a réécrit une grande partie des articles afin de les rendre plus satisfaisants. L'article 2 reconnaissait initialement le télétravail comme un aménagement nécessaire à la continuité de l'activité et à la protection des personnes, dès lors que l'enfant à charge du salarié est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap ; dans sa réécriture, il aligne le régime de recours à une organisation en télétravail sur celui des femmes enceintes et des travailleurs handicapés. L'article 5 a également été réécrit afin d'améliorer l'accompagnement proposé aux familles bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) – alors que la version initiale se limitait aux bénéficiaires du complément pour frais –, afin de les prémunir de difficultés financières et de simplifier leur parcours d'accès aux droits.

Toutefois, nous pouvons – et nous devons – aller plus loin. Avoir un enfant atteint d'une maladie grave ou d'un handicap ne peut pas décemment être un motif de licenciement, et ne saurait en aucun cas occasionner d'autres discriminations dans l'emploi. Le groupe Écologiste – NUPES proposera des améliorations en ce sens, comme l'autorisation pour les caisses d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) de verser l'allocation journalière de présence parentale dans l'attente de l'avis du service du contrôle médical des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). La crise du coronavirus a souligné l'urgence de remettre le soin au cœur des préoccupations de l'État. Nous avons la responsabilité de protéger les familles dont l'enfant est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, et de les libérer de la charge mentale que constitue leur survie financière pendant une telle épreuve.