Intervention de Antoine Léaument

La plupart des fournisseurs de réseaux sociaux offrent la possibilité de suspendre le compte plutôt que de le supprimer. Un compte suspendu existe toujours mais, de la même manière qu'un compte supprimé, il est inactif et l'enfant ne peut plus y avoir accès, pas plus que les autres membres du réseau social. En revanche, le contenu est conservé. Ainsi, si le parent souhaite que la suspension dure jusqu'à la majorité de son enfant, celui-ci pourrait ensuite, s'il le souhaite, réactiver le compte et retrouver ainsi le contenu qu'il avait publié sur le réseau social.

Une telle mesure, qui permettrait à la fois d'assurer la protection des enfants et d'éviter que la décision soit traumatisante pour eux, pourrait, me semble-t-il, recueillir l'assentiment de notre assemblée.