Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00
Lutte contre la récidive — Présentation

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ai entendu votre impatience. Ma réponse arrive. Elle ne sera faite ni de règlements de comptes ni de fantasmes, mais d'arguments dont je souhaite que nous puissions débattre.

Permettez-moi, une fois n'est pas coutume, de commencer par une citation : « Conforter le pacte républicain requiert, eu égard à l'importance des missions incarnées par les dépositaires de l'autorité publique, que vous apportiez, mesdames et messieurs les procureurs, des réponses rapides, fermes et visibles contre toutes les atteintes dont les dépositaires de l'autorité publique sont victimes. »

Voilà la directive très ferme et claire que j'ai adressée le 20 septembre dernier à tous les procureurs de France, par le biais de ma circulaire de politique pénale générale, pour leur demander de poursuivre et de punir tous ceux qui osent s'en prendre aux agents publics et aux forces de sécurité intérieure (FSI).

La politique pénale que je mène au nom du Président de la République, de la Première ministre et de cette majorité est une politique pénale ferme, mais dépourvue de démagogie – en un mot, une politique pénale qui vise à répondre aux problèmes plutôt qu'à s'en nourrir. Laisser penser que nous mènerions une politique pénale laxiste, c'est porter une atteinte manifeste à la réalité des faits et remettre en cause l'action courageuse du Président de la République et de ses premiers ministres successifs, ainsi que la détermination affichée par la majorité présidentielle dans toutes ses composantes depuis 2017.

J'en veux pour preuve le fait que la surpopulation carcérale bat tristement des records. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons lancé un grand plan immobilier pénitentiaire, qui prévoit la construction de 15 000 places de prison, dans des établissements qui, pour moitié, seront sortis de terre l'année prochaine. Là encore, nous sommes confrontés au double discours que tiennent ceux qui siègent à la droite extrême de cet hémicycle : alors que certains, sur les plateaux de télévision, demandent des peines planchers et en appellent à une justice expéditive, ils refusent la construction de nouvelles prisons dans leur circonscription. Donnez donc un seul exemple de terrain que vos élus auraient proposé !

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