Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du mercredi 1er mars 2023 à 15h00
Échecs de la politique migratoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Nous débattons des échecs de la politique migratoire dans notre pays. Ce pluriel semble indiquer que les responsabilités de ceux-ci sont partagées.

Néanmoins, à rebours de cette assertion, l'activité d'éloignement a augmenté, sous votre autorité, de plus de 15 % par rapport à 2021 : environ 20 000 sorties de territoire ont été comptabilisées l'an passé. Le rythme des éloignements a retrouvé des niveaux proches de ceux de 2019, avant la crise du covid. De fait, madame la secrétaire d'État, la concentration de vos efforts sur les étrangers qui troublent l'ordre public produit des effets très nets : 3 615 étrangers délinquants ont été éloignés en 2022 contre 1 834 en 2021.

Ces résultats confortent la stratégie adoptée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer depuis l'été 2022 consistant à placer en priorité en centre de rétention administrative les étrangers troublant l'ordre public, qui y occupent 90 % des places. En six ans, la capacité de rétention en métropole a été accrue de plus de 30 %, passant de 1 500 places en 2017 à 2 500 places en 2023. Ce mouvement est appelé à se confirmer, puisque vous avez fixé un objectif de 3 000 places en 2027.

Ne devrait-on pas accélérer cette trajectoire, puisqu'il s'agit d'une priorité ?

Par ailleurs, vous avez publié en août dernier une instruction relative à l'assignation à résidence, qui permet de mieux caractériser la non-présentation des délinquants étrangers. Comment entendez-vous renforcer l'application de cette instruction ?

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