Intervention de Carole Grandjean

Vous souhaitez modifier la répartition de la majoration accordée aux parents d'une famille de trois enfants ou plus pour qu'elle ne soit plus partagée à parts égales, mais au bénéfice des mères.

Il est vrai que cette majoration de 10 % pour famille nombreuse profite en moyenne davantage aux hommes qu'aux femmes, étant donné que les pensions des hommes sont plus élevées. Ce constat avait été fait lors de l'élaboration du projet de loi instituant un système universel de retraite, lequel prévoyait l'instauration d'une majoration dès le premier enfant, fléchée vers les femmes. Au fond, votre réflexion s'inscrit dans cette logique.

Nous souhaitons que cette possibilité soit étudiée dans le cadre du futur rapport relatif aux droits familiaux et conjugaux, car elle pose de nombreuses questions plus globales.

Premièrement, y a-t-il un consensus pour opérer une telle redistribution au bénéfice des pensions des femmes et au détriment de celles des hommes ? Si oui, cette évolution devrait-elle concerner les familles déjà existantes ou seulement les enfants à naître ? Ensuite, quel mécanisme de partage des droits entre les femmes et les hommes choisir et que prévoir lors des séparations ? En outre, faudrait-il prévoir, à l'instar du projet d'établissement d'un système universel de retraite, une majoration dès le premier enfant ? Le cas échéant, comment financer une telle mesure ?

Ainsi votre proposition pose-t-elle un très grand nombre de questions, et il reviendra donc à la mission dédiée aux droits familiaux de les étudier et d'apporter des éléments de réponse.