Intervention de Carole Grandjean

Sous la précédente législature, une proposition de loi visant à revaloriser les pensions des conjoints collaborateurs agricoles a été effectivement adoptée à l'unanimité, avec le soutien du Gouvernement. Plus de 200 000 anciens conjoints collaborateurs ou aides familiaux – le plus souvent des femmes – ont pu ainsi bénéficier d'une revalorisation sans précédent de leur pension. Il convenait toutefois de prendre des mesures pour améliorer le montant des futures pensions de retraite et réduire l'écart qui les sépare de celles des salariés.

Ainsi, depuis l'adoption de la loi Chassaigne, le bénéfice du statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans maximum. Au terme de ce délai, il faudra choisir un statut plus valorisant et, surtout, créateur de droits : celui d'associé ou de salarié. Par ailleurs, la hausse des minima de pension – qui peut atteindre 100 euros par mois pour les futurs retraités ayant une carrière complète – s'appliquera également aux minima de pension des non-salariés agricoles, donc aux conjoints collaborateurs, qui partiront à la retraite à compter du 1er septembre 2023.