Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Je ne peux que partager votre souhait d'accélérer le traitement des dossiers puisque ce fut l'une de mes propositions. Cela étant, l'amendement, tel qu'il est rédigé, ne peut être adopté, car vous visez des décisions implicites d'accord et de rejet. Il faudra trancher. Qui plus est, le délai de quinze jours serait quasiment impossible à tenir par l'administration.

En revanche, puisque nous partageons le même objectif, je vous propose de ne pas retenir cet amendement et d'en rédiger un autre ensemble d'ici à l'examen du texte en séance publique le 2 mars, ce qui implique que nous abandonnions la procédure de législation en commission.

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