Intervention de Éric Besson
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9h40
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Éric Besson, ancien Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique :
Lorsque le dispositif de la loi NOME a été construit, le détournement était clairement un dispositif anti-spéculateurs. Si un acteur entre sur le marché uniquement à des fins de trading sans fournir une capacité de production, la loi donne aux ministres de l'énergie et de l'économie le pouvoir d'écarter celui qui ne respecterait pas l'esprit de la loi.
