Intervention de Gérard Leseul

Je remercie le groupe GDR – NUPES d'avoir mis ces thèmes à l'ordre du jour. Mon groupe souhaite tout d'abord vous questionner, monsieur le ministre, sur l'appauvrissement des retraités issus de la fonction publique, que votre texte prévoit d'aggraver.

Ce phénomène d'appauvrissement s'illustre essentiellement grâce au taux de remplacement, qui est le ratio entre le montant de la retraite perçu à la liquidation et le salaire versé juste avant de partir à la retraite. Précisons que selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), le taux de remplacement des fonctionnaires est aujourd'hui inférieur à celui des salariés du secteur privé. Cela signifie concrètement qu'à carrière et salaire égaux, la pension du fonctionnaire est plus faible que celle d'un salarié du secteur privé.

D'après notre lecture du rapport du COR de septembre 2022, le Gouvernement prévoit non pas de mettre fin à cette injustice, mais bien de l'aggraver. En effet, dans les hypothèses macroéconomiques transmises au COR, il prévoit un gel du point d'indice jusqu'en 2027, ainsi qu'une stabilité de la part des primes dans la rémunération. Pour un fonctionnaire payé 2 000 euros net par mois en 2022, ce gel du point d'indice jusqu'en 2027 représenterait une perte de pouvoir d'achat d'environ 11 000 euros sur tout le quinquennat. Le Gouvernement réalise là un virage discret mais grave par rapport aux hypothèses transmises au COR en 2021. Le gel va mécaniquement faire baisser le « pouvoir de vivre » des futurs retraités de la fonction publique ; ainsi, quel que soit le scénario envisagé, le COR estime que le taux de remplacement baissera, pour les agents publics, de 2 à 10 points dans les prochaines années.

Dès lors, le Gouvernement peut-il confirmer à la représentation nationale qu'il compte geler le point d'indice jusqu'en 2027, compte tenu de l'impact qu'aura cette décision comptable sur les pensions des retraités issus de la fonction publique ?

Ensuite, mon groupe souhaiterait obtenir une précision que l'étude d'impact jointe à la réforme des retraites n'apporte pas. Dans celle-ci, vous estimez qu'après la réforme la pension moyenne sera, tous régimes confondus, supérieure à celle d'avant la réforme ; mais pourriez-vous nous préciser les montants précis des pensions moyennes avant et après la réforme pour les fonctionnaires, en tenant compte du fait que le décalage de l'âge légal de départ à la retraite va annuler la surcote dont bénéficiaient certains agents publics ?

Enfin, vous avez évoqué la retraite progressive à partir de 62 ans. J'ai quelques inquiétudes sur sa réussite, et nous resterons vigilants. Je vous remercie, monsieur le ministre, de répondre au moins à mes deux premières questions.