Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, il faudrait des heures, sans doute, pour répondre à la question que je vais vous poser ; je vais donc essayer de la réduire au maximum. Cela m'empêche presque de dormir : pour quelle raison avez-vous fait appel à un cabinet de conseil pour travailler sur la protection sociale complémentaire – si c'est bien le cas –, et vous êtes-vous, par exemple, interrogés sur les risques inhérents à la marchandisation de ce secteur ? Une question a été posée à ce sujet tout à l'heure et vous avez répondu, si j'ai bien compris, en évoquant notamment « l'enjeu d'amélioration de la protection » ; vous n'avez pas été très convaincant !

Avez-vous commandé des études sur les conséquences de la suppression des régimes spéciaux, compte tenu de l'inégalité et des injustices qu'elle va provoquer entre les salariés recrutés au statut et les nouveaux entrants, ou sur l'impact du recours à des retraites complémentaires – donc à des assurances ou à des mutuelles privées –, qui va s'élargir considérablement ? Avez-vous demandé une étude précise sur la manière dont va évoluer la prise en compte de l'invalidité pour les fonctionnaires qui se retrouvent mis à la retraite – avec les conséquences que cela implique –, contrairement à ce qui se passe dans le privé ? Êtes-vous en mesure d'apporter des réponses à toutes ces questions, peut-être grâce au travail qui a été fait – pas gratuitement – par un cabinet de conseil ?