Intervention de Stanislas Guerini

Je vais tenter d'apporter les réponses les plus concises possibles aux trois questions que vous avez soulevées. En ce qui concerne le besoin de nouveaux agents dans les trois fonctions publiques, je peux vous assurer, en tant que ministre de la transformation et de la fonction publiques, que notre politique ne repose pas sur les suppressions de poste. Vous aurez d'ailleurs noté que les emplois de la fonction publique sont restés stables au cours du précédent quinquennat – ce n'était d'ailleurs pas prévu, puisque le programme d'Emmanuel Macron, pendant la campagne présidentielle de 2017, prévoyait 120 000 suppressions de postes. Les différentes crises que nous avons traversées, et notamment la crise sanitaire, nous ont amenés à revoir notre politique. En 2022, le Président de la République, de nouveau candidat, n'a pas proposé de suppressions de poste dans la fonction publique. Au contraire, le Gouvernement a même engagé des investissements importants dans les services publics, dans les secteurs de la justice, de l'école et de la santé, par exemple.

Sur la CNRACL, je serai très clair. Avec Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des comptes publics, nous avons réuni les employeurs territoriaux à plusieurs reprises ces derniers jours et nous avons acté la compensation intégrale de la hausse des cotisations. Au cours des prochaines années, la CNRACL verra son déficit se creuser pour des raisons démographiques. Contrairement aux deux hausses de cotisations précédentes, décidées par d'autres majorités et non compensées, nous avons pris l'engagement d'une compensation intégrale, ce qui n'avait jamais été fait. Je pense pouvoir dire sans me tromper que nous avons instauré un dialogue de confiance avec les employeurs territoriaux. Le sous-entendu de votre question est donc sans aucun fondement.

Il me reste peu de temps pour aborder votre dernière question, pourtant capitale. Selon moi, l'enjeu de la prévoyance n'a rien à voir avec une prétendue mise en concurrence dictée par Bruxelles ou des raisons idéologiques. L'enjeu de la prévoyance, c'est l'amélioration de la couverture et de la protection des agents de la fonction publique. En tant que ministre de la transformation et de la fonction publiques, c'est cet objectif qui m'anime et qui me guide.

Aujourd'hui, les agents de la fonction publique recourent à des systèmes de protection très hétérogènes. Certaines mutuelles ont des liens historiques avec des ministères et des collectivités, mais, dans certains cas, les agents ne sont pas couverts du tout. Je pense à cette jeune femme qui apprend qu'elle a un cancer du sein ou à ce couple dont l'un des deux décède : ils découvrent que leur protection statutaire en matière de santé est mauvaise parce qu'ils n'ont pas de mutuelle complémentaire. Notre objectif doit être d'améliorer leur protection. Pour cela, devrons-nous choisir le tout-statutaire – c'est l'employeur public qui assume le risque et protège, au détriment des acteurs mutualistes et assurantiels – ou adopter une part d'assurantiel – en faisant appel à des spécialistes, les acteurs mutualistes et assurantiels – pour couvrir et prévenir le risque ? Telle est la question à laquelle il nous faut réfléchir. Mon seul objectif est d'améliorer la couverture prévoyance des agents de la fonction publique.