Intervention de Stanislas Guerini

Je prends votre première remarque comme un compliment, puisque vous notez que nous apportons bon nombre d'améliorations au système de retraite de la fonction publique. Il ne s'agit pas de compensations – et je ne les ai jamais présentées comme telles aux organisations syndicales – mais de réelles améliorations, toutes liées à l'aménagement des carrières et à la possibilité de réduire le temps de travail, de moduler les conditions d'exercice de sa fonction ou bien de changer de métier dans la fonction publique. Pour ma part, je présente de façon transparente les efforts demandés et les améliorations apportées au système par le projet de réforme des retraites que vous avez eu à examiner il y a quelques jours.

Quant aux économies attendues du report de l'âge légal de départ à la retraite dans la fonction publique, elles sont précisées dans l'étude d'impact de la réforme et représenteront 2,5 milliards d'euros sur les 17,5 ou 18 milliards d'économies prévues au total. Les dispositifs qui améliorent le système de retraite de la fonction publique – je pense notamment à l'instauration d'un mécanisme de retraite progressive, à l'amélioration de la portabilité des droits pour les catégories actives, aux mesures visant à améliorer les droits des contractuels titularisés, dont j'ai déjà parlé, et à l'instauration d'un fonds de prévention de l'usure professionnelle et de la pénibilité – ont un coût bien moins important, estimé à environ 330 millions d'euros. Tels sont les grands équilibres de la réforme des retraites dans le périmètre de la fonction publique.

Je le répète, cette réforme concernera les 5,7 millions d'agents de la fonction publique, qu'ils soient contractuels ou titulaires, c'est-à-dire fonctionnaires. Il y a aujourd'hui 20 % de contractuels pour 80 % de titulaires dans les trois fonctions publiques. Vous trouverez les chiffres sans difficulté : la fonction publique d'État emploie 2,5 millions d'agents, la fonction publique territoriale 1,9 million d'agents et la fonction publique hospitalière 1,2 million d'agents.

Je précise, pour finir, que les fonctionnaires cotisent à un système de retraite spécifique de la fonction publique et que les contractuels dépendent du régime général et cotisent à l'Ircantec, la retraite complémentaire publique. Les titulaires et les contractuels sont donc soumis à des systèmes différents, mais la réforme les concernera de manière symétrique. Voilà la réponse la plus complète que je pouvais vous faire, monsieur le député !