Intervention de Stanislas Guerini

Je peux vous confirmer que la retraite progressive concernera bien les trois versants de la fonction publique. L'enjeu fondamental pour ce dispositif qui, contrairement à ce que je peux entendre parfois, est attractif – et même plus attractif que les politiques de cessation progressive d'activité – est que, si nous voulons en faire un réel instrument d'aménagement des carrières, il faut l'inscrire au cœur de la politique de ressources humaines de la fonction publique. C'est la raison pour laquelle j'ai réuni, il y a quelques jours, les secrétaires généraux et les directeurs des ressources humaines des différents ministères, ainsi que les employeurs territoriaux et les employeurs hospitaliers, pour faire de la retraite progressive un vrai outil d'aménagement des parcours professionnels ; qu'elle ne soit pas qu'un droit de papier, mais un droit réel. Il y a dans la fonction publique territoriale des enjeux de transmission importants – je pense aux secrétaires de mairie –, et l'on pourrait imaginer des aménagements de fin de carrière pour que les agents publics puissent, à temps partiel, former leur successeur. Cela fait partie des transformations et des réformes souhaitables.

Pour ce qui est des dispositifs ultramarins, nous ne remettons en cause aucune clause ni bonification particulière pour les agents publics ultramarins. Pour reprendre votre expression, aucun dispositif ne passe à la trappe. C'est extrêmement clair.

L'indemnité temporaire de retraite est un dispositif instauré en 2008, souvent discuté mais jamais remis en cause par aucun gouvernement. Il s'agit d'un mécanisme dérogatoire permettant à des agents publics de bénéficier d'une bonification de pension de retraite dans le cas où ils s'installeraient, au moment de leur retraite, dans un territoire ultramarin, qu'ils aient travaillé ou non en outre-mer.

Il est vrai que nous devons mener une réflexion sur les mécanismes compensatoires de cette ITR, progressivement mise en extinction. C'est l'engagement qui avait été pris par le Gouvernement. Nous avons réuni un premier comité de travail sous le quinquennat précédent. Conformément à nos engagements, nous l'avons réuni à nouveau il y a quelques jours, le 17 février, sous l'égide du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère de la transformation et de la fonction publiques, pour travailler avec les parlementaires sur des mécanismes compensatoires, afin de répondre à la cherté de la vie dans les territoires ultramarins. Nous avons pris, Jean-François Carenco et moi-même, deux engagements : d'une part, celui de qualifier la cherté de la vie et donc le financement complémentaire ou compensatoire à prévoir et, d'autre part, celui de faire aboutir à temps pour le projet de loi de finances pour 2024, c'est-à-dire d'ici l'automne, la réflexion sur des mécanismes comme la surcotisation facultative pour les agents publics, afin de tenir les engagements de l'État sur cette question-là.