Intervention de Martial Crance

Cette question-là est essentielle, mais elle ne date pas d'aujourd'hui. Depuis l'abrogation de l'arrêté Chazel, en 2006, les référencements supposaient déjà de répondre à des impératifs imposés par la réglementation européenne sur la concurrence libre et non faussée, et certains acteurs ont pu entrer dans le jeu alors qu'ils ne s'y trouvaient pas auparavant. Nous sommes probablement face à une étape supplémentaire avec la possibilité pour des opérateurs, qui n'étaient pas historiquement ou traditionnellement présents de s'implanter. C'est pourquoi nous avons essayé de border les négociations que nous avons menées sur la partie santé autour des valeurs et des grands principes qui fondent le mutualisme, notamment la solidarité. Par ailleurs, nous nous sommes efforcés d'obtenir dans l'accord qui a été signé par toutes les organisations syndicales le maximum de garanties, afin de se prémunir contre des comportements qui viendraient dévoyer l'esprit dans lequel le mutualisme s'est construit – reste que nous n'en sommes pas totalement à l'abri.

En ce qui concerne la prévoyance, nous sommes très loin de voir le dossier aboutir. L'invalidité dont parlait le député Chassaigne est un angle mort. Le Gouvernement ne veut pas en parler avec nous pour l'instant. Il estime que cela ne relève pas des retraites, mais de la protection sociale complémentaire. Pourtant, lorsqu'on évoque le sujet dans le cadre de la protection sociale complémentaire, le Gouvernement nous répond que les choses sont compliquées, qu'on ne va pas y arriver d'un seul coup, qu'il va falloir s'y pendre à plusieurs reprises… Bref, nous sommes assez inquiets.