Intervention de Gérard Leseul

Je remercie nos intervenants, dont je partage complètement les craintes sur l'attractivité de la fonction publique et la vive inquiétude sur le maintien de son dynamisme, au vu de la volonté gouvernementale de recourir de plus en plus aux contractuels.

Dans les années 1990, l'État proposait aux étudiants de s'engager dans l'éducation nationale au terme de leurs années d'études, en contrepartie d'une allocation. L'article 14 de la loi du 26 juillet 1991 renvoyait à un décret pour la prise en compte de cette allocation dans la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite – sous réserve, bien sûr, de la titularisation dans un corps d'enseignement. Or ce décret n'a jamais été publié, et les personnels enseignants, anciens allocataires, en passe d'arriver à la retraite, s'inquiètent à juste titre à la fois de la non-prise en compte de leurs années d'allocataire et, bien sûr, de la réforme des retraites aujourd'hui proposée.

En tant que parlementaires, nous devons absolument restaurer la confiance en la loi et en la parole de l'État. Notre groupe va bien sûr interpeller la puissance publique sur cette question. Avez-vous connaissance d'autres difficultés sectorielles qui grignotent les droits à la retraite dans les autres fonctions publiques ou l'éducation nationale ?

Enfin, vous avez évoqué à raison la cessation progressive d'activité. Quelles mesures concrètes proposez-vous pour réinstaurer une cessation d'activité digne de ce nom dans les fonctions publiques ?