Intervention de Didier Quercioli

Parmi les éléments que vous avez abordés, certains relèvent de ce que l'on appelle la labellisation, pour la fonction publique territoriale, ou le référencement, pour la fonction publique d'État. Le processus est en cours.

S'agissant de la fonction publique territoriale, les accords sont négociés – ou non, comme vous l'avez rappelé – collectivité par collectivité. Il peut donc y avoir de grandes différences selon les cas, tant entre les collectivités que par rapport au privé.

De même, dans la fonction publique d'État, le référencement se négocie ministère par ministère, après l'adoption de la protection sociale complémentaire issue de l'accord interministériel prévoyant un même panier de soins pour l'ensemble des agents de l'État. J'ai rappelé que ni la prévention ni l'accompagnement social – qui ne représente que 0,5 % des cotisations, là où l'on est plutôt aujourd'hui aux alentours de 2 % à 3 % – ne figurent dans ce socle commun.

Le volet santé a donc été négocié au niveau interministériel, et doit maintenant se négocier ministère par ministère. Le volet prévoyance, quant à lui, n'a fait l'objet d'aucune négociation, et c'est pourquoi M. Crance et moi appelons à un couplage santé et prévoyance pour l'ensemble des trois versants de la fonction publique, avec une adaptation aux spécificités de chacune d'elles.