Intervention de Frédéric Cabrolier

Séance en hémicycle du lundi 27 février 2023 à 16h00
Retraites et protection sociale dans la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

En préambule, vous avez décrit l'inanité de cette réforme. C'est bien de parler de l'attractivité, mais j'ai noté que 40 % des agents s'interrogent sur leur avenir dans la fonction publique et que 30 % considèrent que leur métier a une influence négative sur leur santé.

S'agissant de la protection sociale, vous avez évoqué, monsieur Quercioli, l'accord national interprofessionnel sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Je rappelle qu'il s'applique obligatoirement dans le privé pour la complémentaire santé, mais qu'il est facultatif dans la fonction publique, y compris territoriale. Je connais des collectivités qui ont négocié des accords de complémentaire santé, celle-ci étant prise en charge à 50 % comme dans le privé, et d'autres qui ne l'ont pas fait. Dans les communes, j'ai remarqué que les garanties en matière de complémentaire santé sont bien inférieures à celles du privé. C'est tout de même un problème parce qu'avant même d'aborder la question de la retraite il faut rappeler qu'il est important de bien se soigner quand on est actif, cela fait partie du déroulement d'une carrière.

En termes de prévoyance, le constat est le même : contrairement au privé où elle est obligatoire et prise en charge à 50 %, elle n'est que facultative et bien inférieure dans les trois fonctions publiques à ce qu'on peut voir dans le privé. D'où ma première question : la principale priorité n'est-elle pas de placer la complémentaire santé et la prévoyance des fonctions publiques au niveau de ce qui se fait dans le privé, dans le cadre de l'ANI ?

S'agissant des retraites, vous avez déclaré que l'embauche de 300 000 agents dans la fonction publique hospitalière résoudrait à la fois les problématiques liées à la santé et celles liées aux retraites. Mais ne peut-on pas mettre le privé au niveau du public, sachant qu'il y a des avantages qui existent dans le public et qu'il faut conserver, comme la pension de réversion non plafonnée ou encore l'augmentation de 10 % de la pension de retraite à partir de trois enfants ?

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