Intervention de Martial Crance

Je représente la CFDT Fonctions publiques et les dix fédérations qui couvrent les 5,2 millions d'agents publics que compte la France. Il ne vous aura pas échappé que la CFDT est pleinement mobilisée sur le dossier des retraites et déterminée à rejeter le projet du Gouvernement, tel qu'il est présenté actuellement, tel qu'il a été discuté à l'Assemblée nationale et tel qu'il sera examiné au Sénat. La mesure phare de ce projet, à savoir le report à 64 ans de l'âge d'ouverture des droits, est celle à laquelle nous sommes le plus hostiles. La CFDT estime que cette réforme est parfaitement injuste et inéquitable, notamment vis-à-vis des femmes, des personnes ayant exercé une carrière longue, qui sont pénalisées, ou encore des salariés ayant eu un parcours haché. Au cours du débat précédent, qui portait sur la pénibilité, vous avez posé de nombreuses questions au ministre Olivier Dussopt, dont les réponses ne nous ont pas toutes convaincus.

Le mouvement de mobilisation contre la réforme est par ailleurs soutenu par l'opinion publique, puisque 60 % à 70 % de nos concitoyens n'approuvent pas cette réforme. Nous avons également la conviction qu'aucune urgence financière ne justifie de prendre ces mesures immédiatement et de façon si brutale, en accélérant notamment l'application de la réforme Touraine. Nous avons fait la démonstration de la dignité et de la bonne tenue des manifestations dans la rue. Nous ne comprenons pas que le Gouvernement n'entende pas ces mobilisations et qu'il fasse la sourde oreille, s'enfermant dans ce qu'on pourrait presque qualifier de déni de démocratie. Nous sommes véritablement inquiets de la manière dont ce face-à-face se poursuivra si le Gouvernement refuse de revoir sa position. En tous les cas, le 7 mars sera une journée de pleine mobilisation des citoyens dans la rue et montrera la détermination d'une grande majorité des Français à rejeter la réforme.

Je ne reprendrai pas les observations de ma camarade de la CGT à propos des fonctions publiques, notamment de l'emploi. La réforme a certes fait l'objet de quelques évolutions, mais celles-ci ne gomment pas l'impression générale laissée par le projet. Nous avons notamment insisté sur la pénibilité que peuvent subir l'ensemble des agents, en dehors des catégories actives : certains agents, ne faisant pas partie de ces catégories, ne bénéficieront d'aucune prise en considération de la pénibilité à laquelle ils sont pourtant exposés. La question des contractuels a également été évoquée. À la lumière de tous ces éléments, la réforme, en son état actuel, n'est nullement satisfaisante.

Pour ce qui est de la protection sociale complémentaire, je rappelle que la CFDT a considéré comme une avancée intéressante, voire historique, le fait que les employeurs publics contribuent au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, comme le font les entreprises privées. Nous avons aussi fortement apprécié que cette évolution soit le résultat d'une négociation engagée pour faire appliquer l'ordonnance du 17 février 2021 dans les fonctions publiques et prévoyant la possibilité de conclure des accords majoritaires. Nous regrettons toutefois que les trois versants de la fonction publique n'avancent pas à la même vitesse et obéissent à des calendriers distincts : nous aurions souhaité que les négociations progressent rapidement et au même rythme pour tous les agents publics.

Il importerait également d'aboutir, en matière de prévoyance, à un accord de même nature que celui que nous avions conclu le 26 janvier 2022 pour la partie santé, au moins pour la fonction publique d'État. Comme l'a souligné M. Quercioli, les choses avancent trop lentement. Nous sommes assez inquiets quant au déroulement des discussions en cours : elles nous semblent figées, alors que les échéances approchent à grands pas, les nouveaux systèmes devant, dans certains cas, entrer en vigueur dès le 1er janvier 2024.

La prévoyance englobe trois composantes importantes : le capital décès, l'incapacité et l'invalidité. La prise en charge de l'invalidité, plus particulièrement, se traduit pour l'heure, dans la fonction publique, par la mise en retraite d'office de l'agent, qui se trouve ainsi privé de la possibilité d'acquérir des droits supplémentaires pour sa future retraite. Nous prônons une modification radicale de ce système. Cette question importante devra être traitée. On nous a expliqué qu'elle concernait la PSC plutôt que les retraites. Espérons donc que le ministre Stanislas Guerini s'en empare.

La CFDT est aussi très fortement attachée à la dimension statutaire de la prévoyance, c'est-à-dire aux garanties prévues dans le statut des agents publics et dans les lois qui le régissent. L'amélioration de ces conditions statutaires fait partie des avancées à obtenir, et la partie relative à la protection sociale complémentaire devra évidemment faire l'objet de discussions avec les opérateurs concernés.

Enfin, la question de la dépendance n'est pas incluse dans le champ de la négociation, alors qu'elle revêt à nos yeux une importance majeure, dans la mesure où ces problèmes se posent avec une acuité croissante, comme vous le constatez quotidiennement dans vos circonscriptions.