Intervention de Didier Quercioli

Les représentants de la MFP sont toujours ravis de pouvoir échanger avec les élus de la République. Je vais articuler mon propos autour de cinq points : une présentation très rapide de notre fédération ; quelques mots sur la dernière édition de l'Observatoire de la fragilité sociale dans la fonction publique, réalisée par Harris Interactive et publiée fin 2022 ; les craintes suscitées par la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics ; quelques mots de conclusion.

La MFP regroupe dix-huit mutuelles de la fonction publique, qui protègent 6,5 millions d'agents publics et leurs familles. Depuis plus de soixante-quinze ans, elle défend les intérêts des agents publics en matière de protection sociale et de droits sociaux, en ayant une approche solidaire et globale pour les actifs et les retraités. Elle est donc totalement légitime en tant qu'acteur dans ces domaines, mais aussi en tant qu'expert, puisqu'elle vient de publier la troisième édition de l'Observatoire des fragilités des agents publics.

De cette dernière édition, il faut retenir trois choses. Premièrement, 84 % des agents publics affichent une satisfaction élevée quant à leur activité professionnelle mais 40 % d'entre eux s'interrogent sur leur envie de rester dans le secteur public, au fil des années qui passent. Deuxièmement, 30 % des agents publics estiment que leur travail exerce une influence négative sur leur santé, et 52 % des agents considèrent que le travail aura un effet plus délétère sur leur santé à l'avenir. Troisièmement, on constate une forte augmentation des risques liés à la santé mentale, en particulier chez les agents de la fonction publique hospitalière, très exposés à la fatigue, au stress et à la pénibilité physique. Or la santé du service public va de pair avec celle de ses agents.

J'en viens maintenant à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires, sur laquelle le Gouvernement a légiféré par ordonnance il y a deux ans. L'intention était louable et conforme à nos demandes : l'État employeur portait à 50 % sa participation à la protection sociale des agents publics, de manière symétrique à ce qui se passe dans le secteur privé depuis l'entrée en vigueur de l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2016. Cependant, les textes réglementaires ne concrétisent pas l'ambition affichée. La réalité étant beaucoup plus complexe, on en vient à se demander si c'est une bonne réforme.

S'agissant de la prévoyance en matière d'incapacité, d'invalidité, de dépendance et de perte d'autonomie, il y a en réalité trois réformes correspondant aux spécificités de chaque fonction publique. Dans la fonction publique d'État, la réforme de la prévoyance est à l'arrêt. Dans la fonction publique territoriale, elle est encore inaboutie – la participation est possible mais de seulement de 20 %. Dans la fonction publique hospitalière, aucune discussion n'est engagée.

Prenons l'exemple du risque de dépendance. Si ce risque était exclu, la cotisation correspondant à une rente actuelle de 500 euros par mois serait multipliée par neuf ou dix, passant de 20 euros à 180 ou 200 euros par mois. Quelque 3 millions de fonctionnaires, dont la cotisation actuelle s'élève à 20 euros, subiraient ainsi une détérioration de leur couverture.

S'agissant du volet de la santé, on peut s'étonner d'une absence de financement de la prévention, alors que les grandes orientations de santé publique font état du virage du préventif, tout comme de la diminution importante de l'accompagnement social.

L'inquiétude concerne également les conséquences sociales pour les mutuelles elles-mêmes. À titre d'exemple, en l'absence d'appels d'offres réussis, ce sont 10 000 salariés de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) qui pourraient perdre leur emploi.

Enfin, la réforme de la PSC aura une incidence majeure sur l'attractivité de la fonction publique, car elle est liée non seulement à la réforme des retraites, mais aussi au bien-être au travail. Elle doit donc être améliorée et gagner en ambition. La santé n'est pas un produit comme les autres : n'oublions pas que des agents publics en bonne santé sont la garantie d'un service public en bonne santé, au service du public.