Intervention de Olivier Dussopt

De prime abord, les chiffres que vous citez semblent soutenir votre argumentation, mais ils cachent une réalité plus complexe. Vous avez bien fait de rappeler la date de 2019 : en effet, c'est l'année où une jurisprudence de la Cour de cassation a amené l'État à comptabiliser les malaises parmi les accidents du travail mortels survenus dans le lieu de travail. Cela explique d'ailleurs le pic d'accidents constaté en 2019 – il fut suivi en 2020 par une décrue liée à la pandémie, puis par le retour à un niveau moyen en 2021 et 2022. Le détail des chiffres révèle que la fréquence des accidents du travail diminue avec l'âge. En revanche, la fréquence des malaises au travail augmente avec l'âge, ce qui s'explique aussi par des raisons de santé. La lecture des données brutes ne suffit donc pas ; l'intégration des malaises dans les chiffres des accidents mortels demande une analyse plus poussée.

Lors de ma prise de fonction, j'ai demandé à être prévenu systématiquement de chaque accident mortel survenu au travail, à l'exception des accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail. Il est frappant de constater que les accidents du travail graves ou mortels présentent presque systématiquement deux caractéristiques. Premièrement, la victime a rejoint récemment l'entreprise ou le lieu de travail en question ; cela inclut donc les apprentis, mais également les nouveaux embauchés, quel que soit leur âge, les salariés intérimaires et les salariés détachés. Deuxièmement, la victime était isolée au moment de l'accident, ce qui est particulièrement fréquent dans le milieu agricole. C'est sur ces deux aspects que je souhaite travailler. Le projet de loi à venir que j'évoquais pourra contenir des mesures en la matière. Je rappelle également que l'axe transversal du quatrième plan national de santé au travail (PST) est consacré à la lutte contre les accidents du travail graves et mortels. J'ai mobilisé depuis décembre les services du ministère du travail pour lutter contre ces accidents ; en effet, outre les accidents mortels – et 650 accidents mortels par an, sans compter les accidents de trajet, c'est trop –, il survient 9 600 accidents par an qui mènent à une incapacité permanente partielle ou totale du salarié. Ce chiffre – 10 000 personnes marquées à vie chaque année par un accident du travail – est tout aussi inacceptable, et peut-être plus inquiétant encore, que les centaines de morts.