Intervention de Olivier Dussopt

Nous ne souhaitons pas réintégrer les cotisations pénibilité qui existaient avant 2017, car elles ont exercé un effet de bord sur le coût du travail. En revanche, le fait que le fonds d'investissement soit financé par la branche AT-MP renvoie aux modalités de financement de cette dernière, qui incluent le principe pollueur-payeur : les taux sont majorés selon l'accidentologie et la prévalence des maladies professionnelles. Nous retrouvons donc cet état d'esprit dans le financement général de la branche AT-MP, laquelle financera le fonds que nous proposons de créer.

Vous évoquiez également la comptabilisation des critères ergonomiques pour certaines professions connues pour leur pénibilité inhérente. Effectivement, les exemples que j'ai cités pour illustrer l'exposition variable aux facteurs de pénibilité étaient sans doute simplistes – les exemples le sont souvent. Les branches professionnelles pourront bien entendu distinguer certaines professions dont la pratique expose invariablement à des facteurs de pénibilité, afin d'en assouplir et d'en faciliter la prise en compte. Toutefois, je ne souhaite pas présumer du résultat des négociations de branche ; puisque nous faisons confiance aux branches pour conclure des accords de prévention et pour déterminer les solutions appropriées en matière de prévention et de réparation, il convient de leur laisser le temps de négocier.

Enfin, il n'existe aucune corrélation statistique entre les travailleurs bénéficiant d'un départ anticipé pour carrière longue et les travailleurs exposés à la pénibilité. Il ne s'agit pas des mêmes populations. En effet, une partie des carrières longues correspond à des métiers peu pénibles. D'autre part, de nombreuses personnes éligibles à un départ anticipé pour carrière longue, quand bien même elles auraient commencé leur carrière en exerçant un métier pénible, connaissent une évolution professionnelle qui les mène à occuper un poste non pénible. L'espérance de vie à la retraite nous en donne une vision certes froide et statistique, mais instructive : elle s'élève en moyenne à vingt-quatre ans toutes catégories confondues, mais à près de vingt-six ans pour les personnes bénéficiant du dispositif carrières longues, qui, étant parties à la retraite deux ans plus tôt, disposent donc de la même espérance de vie globale.