Intervention de Frédéric Cabrolier

Séance en hémicycle du lundi 27 février 2023 à 16h00
Réforme des retraites et pénibilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Je suis heureux qu'on puisse parler de pénibilité, puisque nous n'avons pas pu examiner l'article 9 du projet de loi sur les retraites. Le C2P est un peu une usine à gaz : en effet, il s'agit d'un système de points et de seuils, mais plafonné. Le cumul des points permet, entre autres possibilités, de partir à la retraite avant 62 ans – 64 ans demain. Il existe une injustice, qui concerne tous les salariés – donc les auxiliaires de vie, qui sont souvent salariées, puisqu'elles travaillent dans le réseau de l'ADMR ou se font payer en chèques emploi service – : quand on part à la retraite à 62 ans, l'Agirc-Arrco applique un malus de 10 % sur la retraite complémentaire pendant trois ans.

En 2017, quatre facteurs de pénibilité ont été supprimés par le Gouvernement. Ne serait-il pas indispensable de réintégrer les trois facteurs dits ergonomiques ? Je pense en particulier au port de charges lourdes et aux postures pénibles, qui concernent vos métiers. Les risques ergonomiques, à l'origine des TMS, représentent 90 % des maladies professionnelles reconnues – c'est un fait que même l'étude d'impact du projet de loi de réforme des retraites prend en compte.

Par ailleurs, n'importerait-il pas de déplafonner le C2P ?

Des entretiens que j'ai eus avec des représentants de la MSA, il ressort qu'un problème se pose avec la médecine du travail. Le nombre de visites médicales se réduirait à deux : une première à 45 ans, une deuxième à 61 ans. Me confirmez-vous, monsieur Bouchut, qu'elles sont aussi espacées ?

Enfin, ne faudrait-il pas tenir compte des indemnités journalières pour maladie ou accident dans le calcul de la retraite des exploitants et des personnes exerçant des métiers de la santé ?

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