Intervention de Pierre Dharréville

Appliquant la procédure prévue par l'article 47-1 de la Constitution, le Gouvernement va transmettre, dans quelques dizaines de minutes, le texte que nous sommes en train d'examiner au Sénat. Je cherche à saisir ce qui est en train de se passer et je comprends que cette dernière heure de débats sera celle des petits arrangements pour essayer de conclure un accord avec Les Républicains. Visiblement, c'est compliqué !