Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Il se fonde sur le souci de coconstruction que vous me connaissez – en l'occurrence, c'est vrai. L'article 49-1 du règlement comporte trois alinéas. Le premier permet au Gouvernement d'ouvrir des séances supplémentaires, pour donner le temps de réfléchir ensemble aux projets et de les examiner jusqu'au bout. On parle plus rarement du troisième alinéa, qui précise que la moitié des députés plus un peuvent adresser une demande de convocation pour obtenir une prolongation des débats. Dans le cas présent, une telle prolongation serait utile et nécessaire, et permettrait de ne pas bloquer la situation. Étant le parti du déblocage, nous vous proposons de signer une demande en ce sens, à la moitié des députés plus un.

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