Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

À vous écouter, on a l'impression qu'il n'y a aucune taxe sur les dividendes, alors que c'est bien le cas. Cette fiscalisation est d'ailleurs claire, puisqu'il s'agit d'un prélèvement forfaitaire unique s'appliquant à l'ensemble des dividendes. L'avis est donc défavorable. Je rappelle que nous avons déjà eu ce débat ce matin. On voit que vous ne voulez vraiment pas aller jusqu'à l'article 7 !

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