Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Je vois que je vous dérange… Lors de la discussion générale, j'avais dénoncé cet amendement qui renchérit le coût du travail pour les petits artisans et commerçants, et ce n'est qu'à la suite de cette dénonciation, monsieur Guedj, que vous avez retiré votre amendement – il s'agissait de l'amendement n° 9306 . Mme Rousseau avait déposé un amendement identique, l'amendement n° 10563 , qu'elle a retiré après mon alerte sur le risque de matraquage fiscal des petits commerçants et artisans.
