Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il n'y a pas eu de transmission. Les textes ne le prévoyaient pas. Cependant, malgré cette absence de formalisme réglementaire, la direction interrégionale, la DAP et le SNRP – en raison de la présence du DLRP, même s'il ne lui revient pas d'intervenir sur les transferts en QER – pouvaient-ils ne pas connaître le contenu et la nature de ces décisions claires et unanimes ? Celle de mai 2021, en particulier, est édifiante.