Intervention de Farida Amrani

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFarida Amrani :

Revenons à des choses sérieuses. À la différence de certains autres, qui n'ont rien fait depuis le début des travaux de cette commission, nous avons travaillé.

La proposition de M. Guedj tendant à instaurer une contribution sur les successions et les donations pour financer la branche vieillesse de la sécurité sociale est excellente. De fait, pour combler ce déficit potentiel qui préoccupe tant le Gouvernement, la création d'une nouvelle tranche marginale d'imposition sur les successions serait pertinente. Cette nouvelle tranche, dont le taux pourrait être de 100 % au-delà de 12 millions d'euros de patrimoine net taxable, permettrait de récupérer près de 9 milliards d'euros par an.

Enfin, une telle mesure, qui n'aurait un impact que sur 0,01 % de la population, permettrait de financer la retraite des aides-soignantes, des éboueurs, des fonctionnaires et pratiquement de tous les Français qui étaient hier dans la rue et qui ont cherché et attendu en vain des élus du Rassemblement national.

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